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LE PHARE
L'Association des invalides du travail
Composition et rôle du Comité Médical
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Le Comité Médical est une instance consultative composée de médecins agréés désignés par l'administration qui donne un avis sur la santé des agents de droit public.
En bref...
Composition et rôle de la Commission de réforme
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La Comission de Réforme est une instance consultative composée des médecins du Comité Médical, de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle donne un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, sur l'état de santé, l'infirmité ou le taux d'invalidité....
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